Conditions Générales de Vente
La société SAS OUTIL A BOIS est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS La Roche Sur Yon SIRET 912 789 500 000 10 . Son adresse postale est SAS OUTIL A BOIS Z.A DE LA VIGNE ROUGE 20 RUE DE LA VIGNE ROUGE 85260 L'HERBERGEMENT (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR) son adresse de courrier électronique est contact@outil-a-bois.com ,son n° de téléphone est le : 02.51.42.86.71
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site outil-a-bois.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Modalité de livraison :
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société SAS OUTIL A BOIS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au la société SAS OUTIL A BOIS dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de la société SAS OUTIL A BOIS , qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de la société SAS OUTIL A BOIS , sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Le consommateur est expressément informé que la société SAS OUTILS A BOIS n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE outil-a-bois.com et que la société SAS OUTILS A BOIS se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par la société SAS OUTILS A BOIS
La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.
Conformément aux articles L. 121-21 à 121-21-8, le consommateur dispose d’un délai de quatorze(14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de la société SAS OUTILS A BOIS notamment à l'aide du formulaire ci dessous:
À l'attention de :
SAS Outils à Bois
20 Rue de la Vigne Rouge
Z.A de la Vigne Rouge
85260 L'HERBERGEMENT
tel.0251428671
mail contact@outil-a-bois.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le /reçu le
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Le retour devra être effectif dans les quatorze jours suivant la notification de décision de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SAS OUTILS A BOIS fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien retourné .
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non renonciation :
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société SAS OUTILS A BOIS pour obtenir une solution amiable.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la société SAS OUTILS A BOIS d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la société SAS OUTILS A BOIS .
